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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DES PROGRAMMES FIDÉLITÉ PRIVILÈGE ET CLUB PRIVÉ
Préambule
Le programme fidélité PRIVILÈGE (ci-après le « Programme Fidélité PRIVILÈGE ») et le programme fidélité CLUB PRIVÉ (ci-après le « Programme Fidélité CLUB PRIVÉ ») sont proposés et gérés par la société Marionnaud Lafayette, société par actions simplifiée au capital de 296.920.144,00 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 348 674 169 et dont le siège social est situé .
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Chaque programme fidélité offre la possibilité à tout client qui en est membre (ci-après le « Membre » ou collectivement les « Membres ») grâce à sa carte de fidélité Marionnaud (ci-après la « Carte de Fidélité »), de bénéficier d’avantages distincts en fonction du programme fidélité choisi (Programme Fidélité PRIVILÈGE ou CLUB PRIVÉ).
Chaque Membre peut effectuer ses achats au sein du réseau de l’enseigne Marionnaud comprenant les magasins Marionnaud situés en France métropolitaine (ci-après les « Magasins Marionnaud »), le site internet Marionnaud à l’adresse suivante : (ci-après le « Site Internet ») ou l’application mobile de Marionnaud (ci-après « l’Application Mobile »).
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME FIDÉLITÉ PRIVILÈGE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») fixent les modalités d’adhésion ainsi que le contenu du Programme Fidélité PRIVILÈGE.
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ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CGU
L’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE est soumise à l’acceptation sans réserve par tout client des présentes CGU.
ARTICLE 2 : ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE PRIVILÈGE
ARTICLE 2.1 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU PROGRAMME FIDELITE PRIVILÈGE
Le Programme Fidélité PRIVILÈGE est accessible à toute personne physique âgée de 15 ans ou plus, résidant en France métropolitaine, Corse ou à Monaco et ayant la capacité juridique de souscrire à un programme fidélité.
Toute personne morale ou entité juridique ne peut souscrire au Programme Fidélité PRIVILÈGE.
Marionnaud se réserve ainsi le droit de procéder à toute vérification et de demander tout document aux fins d’assurer le respect des dispositions du présent article.
ARTICLE 2.2 : MODALITES D’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE PRIVILÈGE
L’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE en magasin Marionnaud, sur le Site Internet et sur l’Application Mobile de Marionnaud
Tout client éligible peut souscrire à tout moment au Programme Fidélité PRIVILÈGE lors de sa venue dans un Magasin Marionnaud, en se connectant sur le Site Internet ou sur l’Application Mobile de Marionnaud.
Informations à communiquer lors de l’adhésion
L’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE nécessite que les renseignements communiqués soient complets et exploitables. Le client doit obligatoirement communiquer les informations personnelles demandées au moment de l’adhésion. Ces informations sont à renseigner oralement au conseiller de vente en Magasin Marionnaud ou par écrit via le formulaire de création de compte sur le Site Internet ou l’Application Mobile de Marionnaud.
En cas de changement de ses informations personnelles, le Membre devra en informer Marionnaud dans les meilleurs délais via la rubrique « Mon Compte » du Site Internet ou sur l’Application Mobile, ou l’indiquer à un conseiller de vente lors de sa venue dans un Magasin Marionnaud.
Le Membre se porte garant de la véracité de toutes les informations qu’il aura fournies à Marionnaud. Il sera tenu pour seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète faite par ses soins.
Marionnaud ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception d’une offre, d’impossibilité d’utilisation d’une prestation ou d’un avantage résultant du fait d'informations incomplètes, obsolètes ou erronées.
ARTICLE 2.3 : CONSEQUENCES DE L’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE PRIVILÈGE
Création automatique d’un compte client sur le Site Internet
Toute adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE générera automatiquement la création d’un compte client sur le Site Internet.
Inversement, la création d’un compte client sur le Site Internet entrainera l’adhésion automatique au Programme Fidélité PRIVILÈGE.
Obtention d’une Carte de Fidélité dématérialisée PRIVILÈGE
Toute adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE permet au Membre de bénéficier d’une Carte de Fidélité dématérialisée qui lui sera communiquée par courriel. Aucune Carte de Fidélité physique ne sera délivrée.
Chaque Membre ne pourra bénéficier que d’une seule et unique Carte de Fidélité, toute Carte de Fidélité étant nominative, personnelle et réservée aux personnes physiques.
Toute Carte de Fidélité ne peut être cédée en tout ou partie à titre onéreux ou gratuit.
Le Membre pourra également être informé via des notifications sur son smartphone des mouvements enregistrés sur sa Carte de Fidélité ou, selon ses préférences, des actualités et offres commerciales de l’enseigne Marionnaud.
Accès aux informations du Programme Fidélité PRIVILÈGE
Pour accéder aux informations relatives à son Programme Fidélité PRIVILÈGE, le Membre peut se connecter depuis le Site Internet sur l’espace « Mon Compte » ou sur l’Application Mobile.
Possibilité de souscrire au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ
L’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE permet au Membre, s’il le souhaite, de souscrire par la suite au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ.
A noter que toute souscription au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ nécessite au préalable l’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE.
ARTICLE 2.4 : GRATUITE DE L’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE PRIVILÈGE
L’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE est gratuite.
ARTICLE 2.5 : DUREE DE VALIDITE DE L’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE PRIVILÈGE
L’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE est valable pour une durée indéterminée, sous réserve que le Membre soit actif, qu’explicité à l’article 2.6.1 des CGU.
ARTICLE 2.6 : RESILIATION DE L’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE PRIVILÈGE
L’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE peut faire l’objet d’une résiliation :
ARTICLE 2.6.1 : PAR MARIONNAUD
En cas d’absence d’activité du Membre
En cas d’absence d’activité pendant une durée de plus de trois (3) ans, Marionnaud pourra procéder à la résiliation de l’adhésion du Membre conformément à la Politique de Gestion des données à caractère Personnel de Marionnaud ( Le Membre perdra les avantages du Programme Fidélité PRIVILÈGE.
En cas de manquement, fraude, ou de suspicion légitime d’utilisation abusive, non conforme, détournée ou frauduleuse de la Carte de Fidélité
Marionnaud se réserve le droit de résilier l’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE du Membre notamment en cas de :
– Manquement aux présentes CGU ;
– De fraude établie ou de suspicion légitime ;
– D’utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes CGU ;
– D’utilisation détournée ou frauduleuse de la Carte de Fidélité par le Membre. est le cas notamment lorsque le Membre dispose de plusieurs Cartes de Fidélité, ou lorsque Marionnaud estime que le Membre se livre à de la distribution ou exerce une activité économique via l’usage de sa Carte de Fidélité, ou pour tout autre motif que Marionnaud estimera légitime.
Cette résiliation entrainera la perte des avantages du programme fidélité PRIVILÈGE.
ARTICLE 2.6.2 : PAR LE MEMBRE
Le Membre peut, à tout moment et de manière discrétionnaire, formuler une demande de résiliation de son adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE en contactant le Service Clients par e-mail à l'adresse suivante : service-clients@ et en précisant l’objet de sa demande ainsi que ses nom, prénom et numéro de Carte de Fidélité.
Le Membre perdra les avantages du Programme Fidélité PRIVILÈGE.
La résiliation de l’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE entrainera automatiquement la suppression du compte client sur le Site Internet. Inversement, la demande de suppression du compte client génèrera automatiquement la résiliation de l’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE.
Aucun remboursement ou contrepartie ne sera accordé.
ARTICLE 2.7 : USURPATION DU COMPTE CLIENT
En cas d’usurpation de son compte client, le Membre peut contacter le Service Clients de Marionnaud joignable :
– par formulaire électronique : rubrique « Service Clients », « Contactez-nous » ou « Contacter Marionnaud » ;
– par 0 969 360 500 (n° Cristal – appel non surtaxé) ;
– par e-mail : service-clients@ ;
– par courrier : Marionnaud Lafayette – Service Clients – .
Marionnaud ne pourra être tenue responsable en cas d’usage par un tiers des avantages du Programme Fidélité PRIVILÈGE qui serait dû à la négligence du Membre.
ARTICLE 3 : AVANTAGES DU PROGRAMME FIDELITE PRIVILÈGE
ARTICLE 3.1 : LIVRAISON STANDARD OFFERTE
Le Membre du Programme Fidélité PRIVILÈGE bénéficie de la livraison standard offerte pour tout achat effectué sur le Site Internet ou l’Application Mobile et dont le montant est supérieur à celui mentionné sur la page « Carte de Fidélité » disponible à l’adresse suivante :
ARTICLE 3.2 : DEUX (2) FLASH MAKE UP OFFERTS
Le Membre du Programme Fidélité PRIVILÈGE bénéficie de la possibilité de réaliser en Magasin Marionnaud un flash make up offert, dans la limite de deux (2) flash make up par an.
Le flash make up constitue en un maquillage de jour, léger et naturel, réaliser rapidement (la prestation n’excèdera pas 10 minutes) par un conseiller de vente.
La réalisation du flash make up nécessite une prise de rendez-vous préalable dans un Magasin Marionnaud (dans la limite des rendez-vous disponibles et pendant les horaires d’ouverture habituels des Magasins Marionnaud).
Marionnaud ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de réaliser le flash make up.
ARTICLE 3.3 : DEUX (2) DIAGNOSTICS DE PEAU OFFERTS
Le Membre du Programme Fidélité PRIVILÈGE bénéficie de la possibilité de réaliser un diagnostic de peau offert dans un des magasins Marionnaud équipés pour le faire, dans la limite de deux (2) diagnostic de peau par an.
Le diagnostic de peau personnalisé permet d’effectuer une analyse complète de la peau pour pouvoir ensuite conseiller les produits et soins les plus adaptés aux besoins de la peau.
Marionnaud ne pourra être tenue responsable en d’impossibilité de réaliser le diagnostic de peau.
ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES
La Politique de Gestion des données à caractère Personnel de Marionnaud ( s’applique pleinement à toute adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE.
ARTICLE 5 : EVOLUTION DU PROGRAMME FIDELITE PRIVILÈGE
Les CGU peuvent faire l’objet de modifications, corrections ou mises à jour dans leur rédaction en cas d’évolution d’un ou des programme(s) fidélité.
En cas de modification, correction ou mise à jour des CGU, Marionnaud fera ses meilleurs efforts pour en informer le Membre quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur du changement, par voie d’affichage en magasin et/ou par voie électronique ou via une communication dédiée.
Marionnaud se réserve également le droit de suspendre unilatéralement et à tout moment ses programmes de fidélité en cas de dysfonctionnement technique ou d’évènement de force majeure empêchant le bon fonctionnement des programmes fidélité.
Aucune modification, correction, mise à jour ou suspension ne pourra donner lieu à indemnisation d’un Membre ou à un de ses ayants droits, ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Marionnaud ne sera pas tenue responsable des conséquences directes ou indirectes découlant d’un potentiel dysfonctionnement ou d’une anomalie du Programme Fidélité PRIVILÈGE, incluant des fonctions de la Carte de Fidélité, quelles qu’en soient leurs causes.
Marionnaud fera cependant ses meilleurs efforts pour en avertir les Membres dans les meilleurs délais si une difficulté venait à se produire.
Marionnaud est également exonérée de toute responsabilité en cas de manquement, négligence ou faute commise par le Membre ou un de ses ayants droits ou en cas d’évènement de force majeure que défini par l’article 1218 du code civil ou consacré par la jurisprudence des tribunaux et cours français.
ARTICLE 7 : QUESTION OU RECLAMATION
Tout Membre est invité à joindre le Service Clients disponible pendant les horaires ouvrables aux coordonnées suivantes pour toute question ou réclamation relative aux CGU ou aux programmes fidélité :
– par formulaire électronique : rubrique « Service Clients », « Contactez-nous » ou « Contacter Marionnaud » ;
– par 0 969 360 500 (n° Cristal – appel non surtaxé) ;
– par e-mail : service-clients@ ;
– par courrier : Marionnaud Lafayette – Service Clients – .
ARTICLE 9 : MEDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Marionnaud est adhérente à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (ci-après « FEVAD »).
En tant qu'adhérente, Marionnaud bénéficie du service de médiation mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – .
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Marionnaud, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur l’adresse suivante :
Au niveau européen, il est également possible de saisir la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne :
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément à la loi française.
Tout différend relatif aux présentes CGU ou au Programme Fidélité PRIVILÈGE fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut d’accord amiable, tout différend relatif aux CGU ou au Programme Fidélité PRIVILÈGE, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : 17 février 2025
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU PROGRAMME FIDÉLITÉ CLUB PRIVÉ
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») fixent les modalités d’adhésion ainsi que le contenu du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ.
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ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CGV
L’adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ est soumise à l’acceptation sans réserve par tout client des présentes CGV.
ARTICLE 2 : ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE CLUB PRIVÉ
ARTICLE 2.1 : MODALITES D’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE CLUB PRIVÉ
L’adhésion préalable au Programme Fidélité PRIVILÈGE
Toute souscription au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ nécessite au préalable l’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE.
Les modalités d’adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE sont détaillés dans la première partie du présent document appelée « I. Conditions Générales d’Utilisation du Programme Fidélité PRIVILÈGE ».
L’adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ en Magasin Marionnaud, sur le Site Internet et sur l’Application Mobile de Marionnaud
Tout membre du Programme Fidélité PRIVILÈGE peut adhérer à tout moment au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ lors de sa venue dans un Magasin Marionnaud, en se connectant sur le Site Internet ou sur l’Application Mobile de Marionnaud.
ARTICLE 2.2 : CONSEQUENCES DE L’ADHESION
Obtention d’une Carte de Fidélité dématérialisée CLUB PRIVÉ
Toute adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ permet au Membre de bénéficier d’une Carte de Fidélité dématérialisée qui lui sera communiquée par courriel. Aucune Carte de Fidélité physique ne sera délivrée.
Chaque Membre ne pourra bénéficier que d’une seule et unique Carte de Fidélité, toute Carte de Fidélité étant nominative, personnelle et réservée aux personnes physiques.
Toute Carte de Fidélité ne peut être cédée en tout ou partie à titre onéreux ou gratuit.
Le Membre pourra également être informé via des notifications sur son smartphone des mouvements enregistrés sur sa Carte de Fidélité ou, selon ses préférences, des actualités et offres commerciales de l’enseigne Marionnaud.
Accès aux informations du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ
Pour accéder aux informations relatives à son Programme Fidélité CLUB PRIVÉ, le Membre peut se connecter depuis le Site Internet sur l’espace « Mon Compte » ou sur l’Application Mobile.
En cas de changement de ses informations personnelles, le Membre devra en informer Marionnaud dans les meilleurs délais via la rubrique « Mon Compte » du Site Internet ou sur l’Application Mobile, ou l’indiquer à un conseiller de vente lors de sa venue dans un Magasin Marionnaud.
Le Membre se porte garant de la véracité de toutes les informations qu’il aura fournies à Marionnaud. Il sera tenu pour seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète faite par ses soins.
Marionnaud ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception d’une offre, d’impossibilité d’utilisation d’une prestation ou d’un avantage résultant du fait d'informations incomplètes, obsolètes ou erronées.
ARTICLE 2.3 : COUT DE L’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE CLUB PRIVÉ
L’adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ est payante et s’élève à douze (12) € TTC pour un (1) an.
ARTICLE 2.4 : DUREE DE VALIDITE DE L’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE CLUB PRIVÉ
L’adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ est valable pendant un (1) an à compter de la date d’achat de la Carte de Fidélité CLUB PRIVÉ.
ARTICLE 2.5 : EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION EN CAS D’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE CLUB PRIVÉ SUR LE SITE INTERNET OU L’APPLICATION MOBILE DE MARIONNAUD
Conformément à la règlementation en vigueur, le Membre qui a souscrit au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ sur le Site Internet ou l’Application Mobile de Marionnaud bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat de la Carte de Fidélité Marionnaud CLUB PRIVÉ.
Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le Membre doit, avant l’expiration du délai mentionné ci-dessus, informer Marionnaud de sa décision de se rétracter. Pour ce faire, le Membre peut :
– Compléter le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV et le renvoyer conformément aux instructions mentionnées dans ledit formulaire.
– Rédiger toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et la transmettre au Service Clients de Marionnaud par l’un des canaux de communication énumérés à l’article 7 des CGV.
En adhérant au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ, le Membre accepte expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation. Par conséquent, si le Membre exerce son droit de rétractation avant la fin du délai susmentionné, ce dernier devra verser à Marionnaud un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Après réception par Marionnaud de sa demande de rétractation, le Membre redeviendra membre du Programme Fidélité PRIVILÈGE. S’il le souhaite, le Membre pourra également formuler une demande de résiliation au Programme Fidélité PRIVILÈGE, conformément à l’article 2.7.2 des présentes CGV.
Dans tous les cas, le Membre perdra les avantages du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ.
ARTICLE 2.6 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE CLUB PRIVÉ
À l’échéance de chaque période d’adhésion, le Membre pourra renouveler son adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ pour une nouvelle période d’un (1) an moyennant le paiement du prix de l’adhésion en vigueur au moment du renouvellement.
À défaut du renouvellement de l’adhésion, le Membre redeviendra membre du Programme Fidélité PRIVILÈGE et perdra les avantages du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ, y compris le montant de la cagnotte non utilisé.
ARTICLE 2.7 : RESILIATION DE L’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE CLUB PRIVÉ
L’adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ peut faire l’objet d’une résiliation :
ARTICLE 2.7.1 : PAR MARIONNAUD
En cas d’absence d’activité du Membre
En cas d’absence d’activité pendant une durée de plus de trois (3) ans, Marionnaud pourra procéder à la résiliation de l’adhésion du Membre conformément à la Politique de Gestion des données à caractère Personnel de Marionnaud ( Le Membre perdra les avantages du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ.
En cas de manquement, fraude, ou de suspicion légitime d’utilisation abusive, non conforme, détournée ou frauduleuse de la Carte de Fidélité
Marionnaud se réserve le droit de résilier l’adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ du Membre notamment en cas de :
– Manquement aux présentes CGV ;
– De fraude établie ou de suspicion légitime ;
– D’utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes CGV ;
– D’utilisation détournée ou frauduleuse de la Carte de Fidélité par le Membre. est le cas notamment lorsque le Membre dispose de plusieurs Cartes de Fidélité, ou lorsque Marionnaud estime que le Membre se livre à de la distribution ou exerce une activité économique via l’usage de sa Carte de Fidélité, ou pour tout autre motif que Marionnaud estimera légitime.
Cette résiliation entrainera la perte des avantages du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ.
ARTICLE 2.7.2 : PAR LE MEMBRE
Le Membre peut, à tout moment et de manière discrétionnaire, formuler une demande de résiliation de son adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ en contactant le Service Clients par e-mail à l'adresse suivante : service-clients@ et en précisant l’objet de sa demande ainsi que son nom, prénom et numéro de Carte de Fidélité.
Le Membre perdra les avantages du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ, y compris le montant de la cagnotte non utilisé.
Après réception par Marionnaud de sa demande de résiliation, le Membre redeviendra membre du Programme Fidélité PRIVILÈGE, sauf demande expresse de sa part de ne plus faire partie des programmes fidélité proposés par Marionnaud. Dans ce cas, la résiliation entraînera automatiquement la suppression du compte client sur le Site Internet.
En cas de résiliation, aucun remboursement ou contrepartie ne sera accordé.
ARTICLE 2.8 : USURPATION DU COMPTE CLIENT
En cas d’usurpation de son compte client, le Membre peut contacter le Service Clients de Marionnaud joignable :
– par formulaire électronique : rubrique « Service Clients », « Contactez-nous » ou « Contacter Marionnaud » ;
– par 0 969 360 500 (n° Cristal – appel non surtaxé)
– par e-mail : service-clients@;
– par courrier : Marionnaud Lafayette – Service Clients – .
– Marionnaud ne pourra être tenue responsable en cas d’usage par un tiers des avantages du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ qui serait dû à la négligence du Membre.
ARTICLE 3 : AVANTAGES DU PROGRAMME FIDELITE CLUB PRIVÉ
ARTICLE 3.1 : PRIX PREFERENTIELS
Le Membre du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ bénéficie tout au long de l’année de prix préférentiels sur une sélection de produits (hors prestations en institut, achat de carte cadeau ou e-carte cadeau).
ARTICLE 3.2 : CAGNOTTAGE
Le Membre du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ bénéficie tout au long de l’année d’un programme de cagnottage.
Fonctionnement du cagnottage
Chaque achat effectué en Magasin Marionnaud, sur le Site Internet ou l’Application Mobile de Marionnaud permet au Membre de cagnotter 5%* du montant total du ticket ou de la commande (montant TTC net des éventuelles remises et hors frais de livraison pour les commandes effectuées sur le Site Internet ou l’Application Mobile).
*Hors paiement par carte cadeau ou via la cagnotte, qui n’ouvrent pas droit au cagnottage.
Le montant cagnotté pour chaque achat ou commande est arrondi à la décimale supérieure.
Par exemple, pour un achat total de 25,01 €, le Membre peut cagnotter jusqu’à 1,2505 €. En arrondissant à la décimale supérieure, le Membre obtiendra en réalité jusqu’à 1,30 € dans sa cagnotte (sous réserve des modes de paiement utilisés).
L’ensemble des montants cagnottés s’accumule au fur et à mesure des dépenses effectuées en Magasin Marionnaud, sur le Site Internet ou l’Application Mobile de Marionnaud et constitue la cagnotte du Membre.
Cette cagnotte s’actualise :
– En instantané pour les achats effectués en magasins Marionnaud ;
– Le jour de l’expédition de la commande pour les achats effectués sur le Site Internet ou l’Application Mobile de Marionnaud.
ARTICLE 3.2 : CAGNOTTAGE
Le Membre du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ bénéficie tout au long de l’année d’un programme de cagnottage.
Utilisation de la cagnotte
La cagnotte peut être utilisée, en tout ou partie, pour régler un achat effectué en Magasin Marionnaud, sur le Site Internet ou l’Application Mobile de Marionnaud, et ce, dans la limite de 100 € par achat et par jour.
La cagnotte peut être utilisée uniquement par tranche de 0.10 centimes.
Par exemple, si un Membre dispose d’une cagnotte de 5 € et effectue un achat total de 4,34 €, le Membre peut utiliser sa cagnotte pour régler une partie du montant. Il devra déterminer une somme comprise entre 0,10 centimes et 4,30 euros. Le reste du montant devra, quant à lui, être réglé par un autre moyen de paiement accepté par Marionnaud.
La cagnotte ne peut être utilisée pour l’achat de cartes cadeaux et e-cartes cadeaux.
La cagnotte ne peut être échangée contre des espèces, ni en totalité, ni en partie et ne pourra être cédée à titre onéreux.
Informations relatives à la cagnotte
Les informations relatives à la cagnotte sont visibles depuis l’espace client du Membre sur le Site internet ou l’Application Mobile de Marionnaud. Le Membre peut également obtenir ces informations en demandant à un conseiller de vente lors de sa venue dans un Magasin Marionnaud, sous réserve de présentation de sa Carte de Fidélité.
Non-renouvellement ou résiliation de l’adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ
La cagnotte est disponible et utilisable par le Membre tant que son adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ est valable.
Pour pouvoir continuer de profiter de sa cagnotte, le Membre doit renouveler son adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ avant sa date d’échéance. A défaut, il perdra toutes les sommes cagnottées.
Marionnaud ne pourra être tenue responsable en cas de perte de la cagnotte résultant du non-renouvellement par le Membre dans le délai imparti.
De même, la résiliation de l’adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ entrainera la perte totale et immédiate de toutes les sommes cagnottées.
Retour des produits
Dans le cas où le Membre aurait utilisé sa cagnotte pour régler tout ou partie de son achat et où il retournerait tout ou partie des produits achetés, le montant de la cagnotte utilisé pour le règlement des produits retournés sera recrédité sur la cagnotte du Membre (en priorité par rapport aux autres moyens de paiement éventuellement utilisés).
Par exemple, un Membre achète deux produits d’une valeur totale de 180 € qu’il règle de la façon suivante : 100 € en carte bancaire et 80 € en utilisant sa cagnotte. Si le Membre retourne l’un des produits d’une valeur de 100 €, Marionnaud recréditera en priorité les 80 € de la cagnotte utilisés par le Membre et les 20 € restants seront, quant à eux, remboursés sur son compte bancaire.
Le montant de la cagnotte acquis sur les produits retournés sera annulé.
ARTICLE 3.3 : LIVRAISON STANDARD OFFERTE
Le Membre du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ bénéficie de la livraison standard offerte pour tout achat effectué sur le Site Internet ou l’Application Mobile et dont le montant est supérieur à celui mentionné sur la page « Carte de Fidélité » disponible à l’adresse suivante :
ARTICLE 3.4 : FLASH MAKE UP OFFERTS
Le Membre du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ bénéficie de la possibilité de réaliser des flash make up offerts dans un des magasins Marionnaud équipés pour le faire.
Le flash make up constitue en un maquillage de jour, léger et naturel, réalisé rapidement (la prestation n’excèdera pas 10 minutes) par un conseiller de vente.
La réalisation du flash make up nécessite une prise de rendez-vous préalable dans un Magasin Marionnaud (dans la limite des rendez-vous disponibles et pendant les horaires d’ouverture habituels des Magasins Marionnaud).
Marionnaud ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de réaliser le flash make up.
ARTICLE 3.5 : DIAGNOSTICS DE PEAU OFFERTS
Le Membre du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ bénéficie de la possibilité de réaliser des diagnostics de peau offerts dans un des magasins Marionnaud équipés pour les faire.
Le diagnostic de peau personnalisé permet d’effectuer une analyse complète de la peau pour pouvoir ensuite conseiller les produits et soins les plus adaptés aux besoins de la peau.
Marionnaud ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de réaliser le diagnostic de peau.
ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES
La Politique de Gestion des données à caractère Personnel de Marionnaud ( s’applique pleinement à toute adhésion au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ.
ARTICLE 5 : EVOLUTION DU PROGRAMME FIDELITE CLUB PRIVÉ
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications, corrections ou mises à jour dans leur rédaction en cas d’évolution d’un ou des programme(s) fidélité.
En cas de modification, correction ou mise à jour des CGV, Marionnaud fera ses meilleurs efforts pour en informer le Membre quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur du changement, par voie d’affichage en magasin et/ou par voie électronique ou via une communication dédiée.
Marionnaud se réserve également le droit de suspendre unilatéralement et à tout moment ses programmes de fidélité en cas de dysfonctionnement technique ou d’évènement de force majeure empêchant le bon fonctionnement des programmes fidélité.
Aucune modification, correction, mise à jour ou suspension ne pourra donner lieu à indemnisation d’un Membre ou à un de ses ayants droits, ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Marionnaud ne sera pas tenue responsable des conséquences directes ou indirectes découlant d’un potentiel dysfonctionnement ou d’une anomalie du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ, incluant des fonctions de la Carte de Fidélité, quelles qu’en soient leurs causes.
Marionnaud fera cependant ses meilleurs efforts pour en avertir les Membres dans les meilleurs délais si une difficulté venait à se produire.
Marionnaud est également exonérée de toute responsabilité en cas de manquement, négligence ou faute commise par le Membre ou un de ses ayants droits ou en cas d’évènement de force majeure que défini par l’article 1218 du code civil ou consacré par la jurisprudence des tribunaux et cours français.
ARTICLE 7 : QUESTION OU RECLAMATION
Tout Membre est invité à joindre le Service Clients disponible pendant les horaires ouvrables aux coordonnées suivantes pour toute question ou réclamation relative aux CGV ou aux programmes fidélité :
– par formulaire électronique : rubrique « Service Clients », « Contactez-nous » ou « Contacter Marionnaud » ;
– par 0 969 360 500 (n° Cristal – appel non surtaxé)
– par e-mail : service-clients@;
– par courrier : Marionnaud Lafayette – Service Clients – .
ARTICLE 8 : STIPULATIONS DIVERSES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteraient néanmoins en vigueur.
ARTICLE 9 : MEDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Marionnaud est adhérente à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (ci-après « FEVAD »).
En tant qu'adhérente, Marionnaud bénéficie du service de médiation mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – .
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Marionnaud, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur l’adresse suivante :
Au niveau européen, il est également possible de saisir la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne :
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes CGV seront régies et interprétées conformément à la loi française.
Tout différend relatif aux présentes CGV ou au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut d’accord amiable, tout différend relatif aux CGV ou au Programme Fidélité CLUB PRIVÉ même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : 17 février 2025
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ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION AU PROGRAMME DE FIDELITE CLUB PRIVÉ
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Pour les achats réalisés sur le Site Internet et sur l’Application Mobile.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de Marionnaud Lafayette, Service Clients,
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET Dernière mise à jour 17 février 2025 Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société Marionnaud Lafayette, société par actions simplifiée, au capital de 296 920 144 euros, dont le siège social est au Paris sous le numéro 348 674 169 (ci-après la « Société ») et tout acheteur (ci-après le ou les « Client(s) ») effectuant un achat via le site internet (ci-après le « Site ») ou l'application mobile (ci-après l'« Application ») de la Société.La Société et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement dénommés la ou les Partie(s).La Société met à disposition du Client un service de relation clientèle accessible :- Par formulaire électronique via les rubriques « Service Client » ou « Contactez-nous » ;- Par au 0 969 360 500 (n° Cristal, appel non surtaxé) ;- Par e-mail à l'adresse suivante : service-clients@ ;- Par courrier à l’adresse :Marionnaud LafayetteService Client115 rue Réaumur75002 Paris.La Société exerce une activité de vente au détail de produits de parfumerie et cosmétique, de produits de beauté et d'accessoires (ci-après les « Produits ») au sein de magasins situés en France Métropolitaine, sur le Site et sur l'Application.En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, la Société vend les Produits présents sur son Site ou son Application uniquement au détail et à des particuliers en tant que clients finaux. La Société se réserve en conséquence le droit de refuser toute commande de Produits ne correspondant manifestement pas à une vente au détail. En passant commande sur le Site, le Client déclare acheter les Produits à des fins strictement personnelles et sans rapport direct avec une activité professionnelle. Il agit ainsi à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.Article 1 : Objet et territoire 1.1 : ObjetLes présentes CGV ont pour objet d'informer les Clients sur les caractéristiques des Produits commercialisés par la Société sur son Site, son Application et dans ses points de vente, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties relatifs à la vente des Produits par la Société au Client sur son Site ou son Application.Elles complètent les Mentions Légales, les Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que sa politique relative aux Données Personnelles et aux Cookies également disponibles sur le Site ou l'Application.Toute commande passée par l'intermédiaire du Site ou de l'Application ou tout usage de ces plateformes, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes CGV et aux documents susmentionnés. La passation d'une commande sur le Site ou l'Application emporte en conséquence l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.1.2 : TerritoireLes Commandes susceptibles d'être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu'entre la Société et un Client résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco).Le Client résidant dans un autre pays peut effectuer sa commande directement sur le site dédié à chaque pays.Article 2 : Informations accessibles sur le Site et sur l'ApplicationLa Société apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et l'Application ainsi qu'à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque Produit qui a été communiqué à la Société par les fabricants.La Société ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d'informations transmises par les fabricants. La Société s'engage cependant à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu'elles sont portées à sa connaissance. Article 3 : Produits commercialisés sur le Site et sur l'ApplicationConformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site ou l'Application des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation.La Société s'approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés sur le Site ou l'Application. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit présentées sur le Site, qualitatives et quantitatives, sont obtenues directement des fabricants.La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site ou l'Application, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.Article 4 : Tarifs, Offres, Cagnottage et Prix Préférentiels 4.1 : TarifsLes prix de vente des Produits sur le Site ou l'Application, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés par la Société à tout moment. Les prix figurant sur le Site ou l'Application sont applicables uniquement dans le cadre de la vente à distance.Les prix de vente des Produits sur le Site ou l'Application ne comprennent pas les frais d'expédition, pouvant être facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client, en fonction du mode de livraison choisi par le Client.Les prix de vente des Produits sur le Site ou l'Application comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par la Société sur le Site et l'Application.4.2 : OffresLe Client pourra bénéficier d'offres pendant certaines périodes déterminées.Les offres ne sont valables que pour la durée et les conditions de validité de l'offre concernée. Elles ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.Les offres ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Par défaut, les offres ne sont pas cumulables entre eux lors de la passation d'une Commande.4.3 : Cagnottages et Prix PréférentielsLe cagnottage et les prix préférentiels sont réservés exclusivement aux clients membres du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ. Toutes les informations relatives au cagnottage et aux prix préférentiels sont présentes dans nos conditions générales de vente du Programme fidélité CLUB PRIVÉ disponible à l’adresse suivante : 5 : CommandesToute commande d'un Produit proposé sur le Site ou l'Application suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, que le Client manifeste via une case à cocher préalablement au passage de sa commande.La prise de commande sur le Site ou l'Application est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa commande auprès de la Société.Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l'adresse de facturation. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle est en litige au sujet d'une commande précédente.La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.En application de l'article L.213-1 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, la Société conserve l'écrit qui constate le contrat de vente conclu entre elle-même et le Client par voie électronique (ci-après le « Contrat ») pendant un délai courant à compter de la conclusion du Contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. Le Client disposera alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée conformément à la Politique de Gestion des Données Personnelles.Sur le bon de commande, le Client doit saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société). Compte tenu de l'obligation de la Société de ne vendre les Produits qu'au détail et à des particuliers en tant que clients finaux, la Société s'engage à ce que seule une quantité raisonnable de Produits puisse être commandée et achetée par un seul client sur le Site.Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi. Avant qu'il ne valide sa commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles et au prix sont rappelées au Client.Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le Client doit lire et accepter les CGV et enfin valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».À compter de cette validation, le Client est réputé avoir accepté l'ensemble des données de la commande saisies (notamment prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits).À la validation de sa commande par le Client, la commande devient définitive et ne peut alors plus être annulée par le Client. Le bon de commande est directement transmis au service de la boutique en ligne de la Société. Le Client voit alors s'afficher son numéro de commande. La Société confirmera ensuite au Client par courrier électronique la bonne réception de la commande en reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client, ainsi que l'ensemble des informations préalablement délivrées par la Société. Le cas échéant, cette commande sera définitivement validée après la vérification de sécurité effectuée auprès du Client via le système 3-D Secure®.La Société adressera au Client un second courrier électronique :- Soit pour lui confirmer le traitement de sa commande, laquelle sera ensuite préparée, après que le paiement intégral de la commande aura été valablement encaissé par la Société,- Soit pour indiquer au Client que sa commande a été annulée à raison d'une rupture de stock exceptionnelle d'un ou plusieurs Produits.Article 6 : Preuve des commandesDe manière générale, il est expressément convenu que les courriers électroniques envoyés par la Société à l'adresse de messagerie électronique renseignée par le Client feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site ou l'Application, notamment quant à la nature et la date de la commande.Article 7 : Facturation et paiement 7.1 : FacturationUne facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les dix (10) jours de leur réception.À défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture. 7.2 : PaiementsLe Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour le règlement de sa commande. 7.2.1 : Modes de paiement I. Sur le Site· Le paiement électronique (cartes bancaires)Le Client a la possibilité de régler en tout ou partie le montant des Produits par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Maestro et MasterCard. Le paiement électronique s'effectue après avoir cliqué sur « Paiement CB, VISA, MASTERCARD ou AMEX ». La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site ou l'Application, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers.Aucune de ces informations n'est stockée par la Société, qui les transmet directement. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant de la commande telle que facturée par la Société.Le paiement en ligne s'effectue sur une plateforme de paiement bancaire sécurisé et bénéficie du système sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification.Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.L'autorisation bancaire délivrée relativement à la commande du Client permet à la Société de procéder à la préparation de celle-ci dans ses entrepôts. Le paiement de la commande sera encaissé par la Société lorsque la commande est complète et prête à être expédiée. Si la commande ne dispose pas de tous les Produits lors de l'expédition, le Client sera remboursé du montant du ou des Produits indisponible(s).· Paiement avec Paypal Le paiement avec Paypal est disponible sur le Site. Il suffit pour le Client de cliquer sur l'option Paypal puis de valider afin de pouvoir payer via ce moyen de paiement en ligne.Tout Client est invité à joindre le service client de Paypal pour toute question ou réclamation sur le paiement avec Paypal.· Paiement par E-cartes cadeauxLe Client a la possibilité de régler en tout ou partie le montant des Produits à l'aide d'une carte cadeau Marionnaud (ci-après la ou les « Carte(s) Cadeau(x) Marionnaud ») ou d’une e-carte cadeau Marionnaud (ci-après la ou les « E-carte(s) Cadeau(x) Marionnaud »). Sur le Site, il est possible d’utiliser jusqu’à dix (10) Cartes cadeaux et E-cartes Cadeaux Marionnaud maximum.Le Client a la possibilité de régler en tout ou partie le montant des Produits à l'aide d'une carte cadeau Illicado (ci-après la ou les « Carte(s) Cadeau(x) Illicado ») ou d’une e-carte cadeau Illicado (ci-après la ou les « E-carte(s) Cadeau(x) Illicado »).· Paiement par bons multi-enseignes (chèques cadeaux et cartes cadeaux multi-enseignes)Les bons multi-enseignes (ci-après les « Bons Multi-Enseignes ») ne sont pas acceptés sur le Site. II. En magasin · Paiement en espèce Le Client a la possibilité de régler en tout ou partie le montant des Produits en espèces, dans la limite de mille (1.000) euros TTC. · Paiement par cartes bancaires Le Client a la possibilité de régler en tout ou partie le montant des Produits par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées en magasin sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Maestro, MasterCard. Sont également acceptés les paiements réalisés via Alipay, WeChat Pay et UnionPay. · Paiement par cartes cadeaux Le Client a la possibilité de régler en tout ou partie le montant des Produits à l'aide d'une carte cadeau Marionnaud (ci-après la ou les « Carte(s) Cadeau(x) Marionnaud ») ou d'une e-carte cadeau Marionnaud (ci-après la ou les « E-carte(s) Cadeau(x) Marionnaud »). En magasin Marionnaud, les Cartes Cadeaux et E-cartes Cadeaux Marionnaud sont cumulables entre elles à hauteur de trois mille (3.000) euros maximum. · Paiement par Bons Multi-Enseignes (chèques cadeaux et cartes cadeaux multi-enseignes) Le Client a la possibilité de régler en tout ou partie le montant des Produits à l’aide d’une sélection de Bon(s) Multi-Enseignes (chèques cadeaux et cartes cadeaux multi-enseignes) uniquement en magasin Marionnaud. 7.2.2 : Cumul des modes de paiements I. Sur le SiteLe paiement électronique et le paiement avec Paypal ne sont pas cumulables entre eux.Les modes de paiement suivants sont cumulables entre eux : le paiement électronique, le paiement par Carte(s) Cadeau(x) Marionnaud ou E-carte(s) Cadeau(x) Marionnaud et le paiement par Carte(s) Cadeau(x) Illicado ou E-carte(s) Cadeau(x) Illicado.Le paiement avec Paypal disponible sur le Site est cumulable avec le paiement par E-carte(s) Cadeau(x) Marionnaud et avec le paiement par E-carte(s) Cadeau(x) Illicado. I. En magasin Marionnaud Les modes de paiement suivants sont cumulables entre eux : le paiement en espèces, le paiement électronique, le paiement par Carte(s) Cadeau(x) Marionnaud ou E-carte(s) Cadeau(x) Marionnaud, le paiement par Carte(s) Cadeau(x) Illicado et le paiement par Bons Multi-Enseignes (chèques cadeaux et cartes cadeaux multi-enseignes).7.2.3 : Sécurité des paiements La Société informe le Client que sa carte bancaire est associée à une adresse de livraison et ne sera utilisable que pour celle-ci. Pour des raisons de sécurité, toute modification de l'adresse de livraison initialement renseignée par le Client entraînera automatiquement la suppression de la carte bancaire associée à cette adresse. Si le Client souhaite enregistrer une nouvelle adresse de livraison, il devra à nouveau indiquer l'intégralité du numéro de sa carte bancaire.La Société rappelle que le Client peut à tout moment supprimer ses coordonnées bancaires depuis son compte Marionnaud et/ou au moment du paiement ou ajouter de nouvelles cartes bancaires sur la page de paiement.Article 8 : LivraisonLes Produits commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.8.1 : Frais de livraison Les frais de livraison restent à la charge du Client et varient selon le mode de livraison choisi par le Client.Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la passation de la commande par le Client et rappelés dans l'e-mail de confirmation de commande.8.2 : Modes de livraison Les Clients peuvent être livrés à leur domicile, en magasin Marionnaud ou en point relais.Le mode de livraison est choisi librement par le Client au moment de la passation de sa commande et est rappelé dans l’e-mail de confirmation de commande.8.2.1 : Livraison à Domicile 8.2.1.1 Livraison Standard Le Client peut choisir le mode de livraison « Livraison standard ».Ce mode de livraison peut être gratuit ou payant en fonction du montant de la commande. Toutes les informations relatives à la livraison standard sont présentes sur la page « Vos livraisons – Marionnaud » disponible à l’adresse suivante : : Livraison Rapide Le Client peut choisir le mode de livraison « Livraison Rapide ».Ce mode de livraison est payant et ce quel que le montant de la commande du Client.La commande passée avant 11h00 du lundi au vendredi bénéficiera d’une priorité de traitement dans les entrepôts de la Société et sera remise au transporteur le jour même.8.2.1.3 : Livraison Verte par CoursierLe Client peut choisir le mode de livraison « Livraison Verte par Coursier».Ce mode de livraison est payant et ce quel que soit le montant de la commande du Client.La commande sera traitée et préparée par un magasin Marionnaud dans un délai de deux (2) heures suivant la confirmation de la commande en ligne du Client.Elle sera ensuite livrée dans un créneau de deux (2) heures choisi par le Client au moment du choix de la méthode de livraison. Ce créneau de deux (2) heures dépend de la disponibilité des produits, des coursiers ainsi que des horaires d'ouverture des magasins. Ce service est disponible selon la disponibilité des produits près du domicile du client.Le mode de livraison « Livraison Verte par Coursier » est disponible, hors dimanche et jours fériés, uniquement pour toute livraison effectuée dans l'une des villes éligibles suivantes : ANTONY, ASNIERES SUR SEINE, AULNAY SOUS BOIS, BORDEAUX, CHARENTON LE PONT, CLERMONT FERRAND, CLICHY, DIJON, ENGHIEN LES BAINS, FONTENAY AUX ROSES, GRENOBLE, ISSY LES MOULINEAUX, JOINVILLE LE PONT, LE HAVRE, LE MANS, LES LILAS, LEVALLOIS PERRET, LIMOGES, LYON, MARSEILLE, MERIGNAC, METZ, MONTPELLIER, NANCY, NANTES, NEUILLY SUR SEINE, NICE, ORLEANS, OULLINS, PARIS, PUTEAUX, REIMS, RENNES, ROUEN, SCEAUX, ST ETIENNE, ST GERMAIN EN LAYE, ST HERBLAIN, STRASBOURG, TOULOUSE, TOURS, VERSAILLES, VINCENNES.Le Client ne peut choisir qu'un seul créneau à la fois. Une fois le créneau choisi, la commande sera livrée via un transporteur qui recevra alors confirmation de la préparation de la commande. Le transporteur récupèrera par la suite la commande du Client en magasin et enverra un SMS au Client lui indiquant l'état d'avancement de sa commande jusqu’à la livraison de la commande au domicile du Client.8.2.2 : Livraison en Magasin 8.2.2.1 : Livraison « Click & Collect Express »Le Client peut choisir le mode de livraison « Click & Collect Express ».Ce mode de livraison est gratuit et ce quel que soit le montant de la commande du Client.La commande sera traitée et préparée dans le magasin choisi par le Client dans un délai d’une (1) heure suivant la confirmation de la commande en ligne du Client. La Société ne peut cependant pas s’engager à mettre à disposition la commande du Client sous une (1) heure si celle-ci est passée moins d’une (1) heure avant la fermeture du magasin choisi par le Client.Le Client choisit le mode de livraison « Click & Collect Express » et le magasin de retrait de sa commande au moment du choix de la méthode de livraison. Ce magasin de retrait dispose d’un délai d’une (1) heure pour confirmer au Client la disponibilité des Produits et pour préparer la commande du Client.Une fois la commande préparée, le Client reçoit un e-mail et un SMS lui indiquant que sa commande est prête pour retrait. La commande doit être retirée par le Client au plus tard dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception de l'e-mail de confirmation de préparation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée par la Société qui en informera le Client par e-mail. Le Client sera remboursé du montant de la commande selon le(s) moyen(s) de paiement(s) utilisé(s) par ce dernier lors de son achat.8.2.2.2 : Livraison en Magasin Marionnaud Le Client peut choisir le mode de livraison « Livraison en Magasin Marionnaud ».Ce mode de livraison est gratuit et ce quel que soit le montant de la commande du Client.La commande sera livrée directement dans le magasin Marionnaud de son choix depuis les entrepôts du prestataire logistique de Marionnaud. Le Client devra présenter une pièce d’identité en cours de validité et indiquer le numéro de la commande afin de pouvoir la récupérer.8.2.2.3 : Livraison en Point Relais Le Client peut choisir le mode de livraison « Point Relais ».Ce mode de livraison peut être gratuit ou payant en fonction du montant de la commande. Toutes les informations relatives à la livraison en point relais sont présentes sur la page « Vos livraisons – Marionnaud » disponible à l’adresse suivante : commande sera livrée dans le point relais du transporteur choisi par le Client au moment de la confirmation de sa commande.Le Client dispose de huit (8) jours pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée par la Société qui en informera le Client par e-mail. Le Client sera remboursé du montant de la commande selon le(s) moyen(s) de paiement(s) utilisé(s) par ce dernier lors de son achat.8.3 : Rupture de stock exceptionnelle ou difficultés de livraison 8.3.1 : Rupture de stock exceptionnelleEn cas de rupture de stock exceptionnelle d'un ou plusieurs Produits sur une commande, la Société pourra procéder à son annulation ou à l'envoi partiel de la commande et au remboursement du ou des articles indisponibles. En cas d'envoi partiel, le Client en sera averti via un document inséré dans le colis. En cas d'annulation totale, un e-mail lui sera envoyé à l'adresse qu'il aura communiquée.Les sommes correspondant au montant de la commande et payées par carte bancaire ne seront alors pas prélevées sur le compte du Client.Les sommes réglées à l’aide du cagnottage seront recréditées sur la cagnotte du client membre conformément aux modalités présentes dans nos conditions générales de vente du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ disponible à l’adresse suivante : sommes réglées par E-cartes Cadeaux Marionnaud seront remboursées sous la forme d'une ou plusieurs E-Cartes Cadeaux Marionnaud envoyées par e-mail.Les sommes réglées par E-cartes Cadeaux Illicado seront remboursées sur la ou les E-Cartes Cadeaux Illicado utilisées pour le paiement. Il est important que le Client conserve la ou les E-cartes Cadeaux Illicado utilisées initialement pour le paiement de sa commande. A défaut, le Client devra prendre contact avec Illicado afin d’obtenir une nouvelle E-Carte Cadeau créditée avec le montant du remboursement. 8.3.2 : Difficultés de livraisonLa Société tiendra le Client informé par e-mail, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. Pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (telle que définie ci-après), si au terme du délai de livraison indiqué par la Société, le Produit commandé n'a pas été livré alors que la commande est partie de l'entrepôt et a été remise au transporteur, le Client devra enjoindre la Société d'effectuer une nouvelle livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.Si la Société ne s'est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, la vente pourra être annulée à la demande du Client via le formulaire de contact du Service Client ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Marionnaud LafayetteService Client115 rue Réaumur75002 ParisLe Contrat sera considéré comme rompu à la réception par la Société de la lettre ou du formulaire rempli par le Client l'informant de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre ou de ce formulaire. Si la date de livraison ou son délai est une condition essentielle pour le Client, ce dernier pourra résoudre immédiatement le contrat, sans injonction. Ce peut être le cas d'un bien devant être livré pour une date spécifique.La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors remboursée au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.- Les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande ;- Les sommes réglées à l’aide du cagnottage seront recréditées sur la cagnotte du client membre conformément aux modalités présentes dans nos conditions générales de vente du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ disponible à l’adresse suivante : Les sommes réglées par E-cartes Cadeaux Marionnaud seront remboursées sous la forme d'une ou plusieurs E-Cartes Cadeaux Marionnaud envoyées par e-mail.- Les sommes réglées par E-cartes Cadeaux Illicado seront remboursées sur la ou les E-Cartes Cadeaux Illicado utilisées pour le paiement. Il est important que le Client conserve la ou les E-cartes Cadeaux Illicado utilisées initialement pour le paiement de sa commande. A défaut, le Client devra prendre contact avec Illicado afin d’obtenir une nouvelle E-Carte Cadeau créditée avec le montant du remboursement.Article 9 : Transfert des risques et transfert de propriété9.1 : Transfert des risquesC'est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession de ces Produits que tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré.Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur.Il appartient au Client ou, si différent, au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.9.2 : Transfert de propriété Le transfert de propriété ne sera réalisé au profit du Client qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Article 10 : Droit de rétractationConformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) descellés après leur livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le Client ne dispose en conséquent d'aucun droit de rétractation pour ce type de produits dans l'hypothèse où ils ont été descellés après leur livraison. Sous réserve des exceptions définies dans l'article L.221-28 du Code de la consommation et notamment celle rappelée à l'alinéa précédent, le Client dispose, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Le Client pourra exercer son droit de rétractation :- En remplissant le Bon de Retour présent dans le colis contenant le ou les Produits reçu(s), ou sur le Site ou l'Application, rubrique « Retours Faciles » et en le renvoyant accompagné du ou des produit(s) retourné(s) conformément aux instructions mentionnées dans ledit Bon ; ou – En remplissant le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV et en le renvoyant accompagné du ou des produit(s) retourné(s) conformément aux instructions mentionnées dans ledit formulaire ; ou – En rédigeant tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et la transmettre, accompagnée du ou des produit(s) retourné(s), à l’adresse suivante : MarionnaudChez DERET LOGISTIQUE sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.Les Produits concernés doivent impérativement être retournés par le Client complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge afin de permettre une nouvelle commercialisation de ces Produits. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.Afin de faciliter le traitement des retours, il est demandé aux Clients de joindre le Bon de Retour transmis avec les Produits livrés, signé par le destinataire de la commande.La Société se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.La Société n'accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.Afin d'éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l'envoi initial (Colissimo Suivi de la POSTE ou Chronopost), avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu'au complet remboursement de leur commande. Conformément aux dispositions de l'article L.221-24 du code de la consommation, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, la Société s'engage à lui rembourser le montant correspondant au(x) Produit(s) qu’il souhaite retourner, y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé la Société de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que la Société ait récupéré le ou les Produits ou que le Client ait fournit la preuve de l'expédition dudit Produit. Les frais ainsi que les risques inhérents au retour du/des produit(s) sont à la charge du Client.Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.Les sommes réglées à l’aide du cagnottage seront recréditées sur la cagnotte du client membre conformément aux modalités présentes dans nos conditions générales de vente du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ disponible à l’adresse suivante : sommes réglées par E-cartes Cadeaux Marionnaud seront remboursées sous la forme d'une ou plusieurs E-Cartes Cadeaux Marionnaud envoyées par e-mail. Il est important que le Client conserve la ou les E-cartes Cadeaux Marionnaud utilisées initialement pour le paiement de sa commande. Les sommes réglées par E-cartes Cadeaux Illicado seront remboursées sur la ou les E-Cartes Cadeaux Illicado utilisées pour le paiement. Il est important que le Client conserve la ou les E-cartes Cadeaux Illicado utilisées initialement pour le paiement de sa commande. A défaut, le Client devra prendre contact avec Illicado afin d’obtenir une nouvelle E-Carte Cadeau créditée avec le montant du remboursement. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Il est à noter, cependant, que les frais de retour ne seront pas remboursés au Client exerçant valablement son droit de rétractation, sauf si la responsabilité de la Société est engagée pour les raisons suivantes :- Une erreur de préparation dans la ou les commande(s) livrée(s) : inversement de Produits lors de la préparation de la commande ou inversement de commandes lors de leur expédition- la livraison de produits défectueux ;- Une fiche produit erronée sur le Site.Article 11 : GarantiesLe Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.En cas de défaut de conformité (Produit impropre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par la Société ou qui ne possède pas les qualités annoncées par la Société ou convenues avec le Client) ou de vice caché du Produit (défaut caché du Produit vendu qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu), et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) ou à compter de la délivrance du Produit (article L.217-12 du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation du Produit ou son remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour la Société, elle pourra procéder à la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix du Produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d'une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation ou, d'autre part, si la réparation ou le remplacement lui cause un inconvénient majeur.En cas de vice caché de la chose vendue, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.En cas de remboursement, les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande.Les sommes réglées à l’aide du cagnottage seront recréditées sur la cagnotte du client membre conformément aux modalités présentes dans nos conditions générales de vente du Programme Fidélité CLUB PRIVÉ disponible à l’adresse suivante : sommes réglées par Cartes Cadeaux Marionnaud ou E-cartes Cadeaux Marionnaud seront remboursées sous la forme d'une ou plusieurs E-Carte(s) Cadeau(x) Marionnaud envoyées par e-mail. Les sommes réglées par E-cartes Cadeaux Illicado seront remboursées sur la ou les E-Cartes Cadeaux Illicado utilisées pour le paiement. Il est important que le Client conserve la ou les E-cartes Cadeaux Illicado utilisées initialement pour le paiement de sa commande. A défaut, le Client devra prendre contact avec Illicado afin d’obtenir une nouvelle E-Carte Cadeau créditée avec le montant du remboursement. Article 12 : Propriété intellectuelleTous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur toute information contenue sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de la Société.De même, l’intégralité des éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et restent la propriété exclusive de la Société.Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.Rien dans les présentes CGV ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. La reproduction, en intégralité ou en partie, de tous documents, images, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable de la Société.Article 13 : Limitation de responsabilitéLa Société s'engage à la bonne exécution des obligations résultant du Contrat.La Société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure. Article 14 : Non-renonciationLe fait que la Société s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.Article 15 : Validité des CGVSi l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.Article 16 : Modification et accessibilité des CGVLes CGV peuvent être modifiées discrétionnairement par la Société à tout moment. 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Pour en savoir plus et connaître vos droits, consultez notre Politique de gestion des données à caractère personnel, disponible sur le Site à l'adresse suivante : 18 : Service Client – Réclamations – Médiations18.1 : Service ClientLa Société met à disposition du Client un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables :- Par formulaire électronique via les rubriques « Service Client » ou « Contactez-nous » – Par au 0 969 360 500 (n° Cristal, appel non surtaxé) ;- Par e-mail à l'adresse suivante : service-clients@ ;- Par courrier à l’adresse :Marionnaud LafayetteService Client115 rue Réaumur75002 Paris.18.2 : RéclamationsLe Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler ses nom, prénom, adresse et numéro de carte de fidélité et/ou référence de la commande. Il devra joindre aussi chaque fois que possible afin d'obtenir satisfaction plus rapidement, la photocopie, ou le scan de son dernier bon de commande, de sa dernière facture ou de la dernière correspondance échangée avec la Société.La Société s'engage à apporter une réponse à toute demande d'information du Client, quelles qu'en soient les modalités : lettre, e-mail, ou appel téléphonique. La Société s'engage en outre à informer le Client si elle n'a pas de solution immédiate à la réclamation émise. Toute réponse mentionne l'identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige.18.3 : MédiationEn tant qu'adhérente, la Société bénéficie du service de médiation mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – .Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Société, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur l’adresse suivante Au niveau européen, il est également possible de saisir la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne : 19 : Loi applicable et juridictionLe Contrat et les CGV sont régies par le droit français, sauf dispositions impératives contraires résultant en particulier du règlement (CE) 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.À défaut d'accord amiable, tout litige relatif auxdites CGV ou au Contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence des tribunaux français territorialement compétents, sauf dispositions légales contraires renvoyant à la compétence impérative d'une juridiction étrangère.Article 20 : Environnement et Identifiant Unique (IDU)La Société est enregistrée auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sous l’Identifiant Unique suivant : FR201706_01SQSV.